Bulletin officiel

Principes généraux d’organisation de la gestion de crise au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture.

Modalités d'instruction des aides à la dépréciation des bois immobilisés en forêt en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNIPC)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Cahier des charges de l'AOP "Brocciu corse" ou "Brocciu"

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interhoublon

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Bourgogne »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ventoux »

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac »

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac »

Modification de la note de service DGER/SDPFE/2026-554 du 23/09/2026 relative aux aménagements d’épreuves aux examens UC et VAE pour les candidats en situation de handicap.

Participation au Prix Europe 2027 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.

Arrêté du 10 novembre 2026 fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" à compter de l'année universitaire 2027/2028 suite à la campagne d'accrédition 2026 n°1

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2026-335 du 17/06/2026 « La présente note de service a pour objet de présenter les procédures susceptibles d'être mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel agricole pour les candidats présentant un handicap et certains besoins éducatifs particuliers. »

it post nucléaire

Modalités de paiement des vétérinaires sanitaires en application de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l’Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires.

Décision du 9 novembre 2026 n°2026/100 portant délégation de signature - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet : 23 novembre 2026

Décision de la directrice de FranceAgriMer n° INTV-ST-Grand Est-2026 portant modification de la décision INTV-ST-Grand Est-2022 du26 juillet 2022 modifiée relative aux modalités de la mise en oeuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer